Permis d'aménager n° 00134915A0001 à Saint-Éloi pour un terrain de 696 m², Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 00134915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134915A0001, délivré le 4 février 2016 à Saint-Éloi (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D503, 0D510, 0D569. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloi Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01349
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELOI (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |