Permis d'aménager à Saint-André-d'Huiriat pour 16 289 m² de terrain - Chemins Des Gravets Gravet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PA n° 00133424C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT
Cette page présente le permis d'aménager n° 00133424C0001, délivré le 15 avril 2025 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemins Des Gravets Gravet, Saint-André-d'Huiriat (01290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT. L'opération concerne un terrain de 16 289 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1024, 0A164, 0A1083.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gravet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 16 289 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103347
- SIRET
- 21010334700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |