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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00133424C0001

Permis d'aménager n° 00133424C0001 à Saint-André-d'Huiriat pour un terrain de 16 289 m², Chemins Des Gravets Gravet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT et autorisé le 15 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133424C0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Huiriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 00133424C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00133424C0001 porte sur un projet situé Chemins Des Gravets Gravet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1024, 0A164, 0A1083. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

16 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1024 0A164 0A1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gravet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103347
SIRET: 21010334700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133424C0001
Code commune INSEE	01334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 289 m², situé Chemins Des Gravets Gravet à Saint-André-d'Huiriat (01290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT et autorisé le 15 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133424C0001, déposé en mairie de Saint-André-d'Huiriat.

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