Permis d'aménager n° 00130322A0001 à Poncin, Grand Chemin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 00130322A0001
Demandeur
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Poncin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00130322A0001 porte sur un projet situé Grand Chemin. Le projet est porté par SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE EXPERT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Poncin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poncin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Poncin Code postal 01450 Identifiant INSEE 01303
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP BOLLACHE JEAN-LUC GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 443277561
- SIRET
- 44327756100025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- NANTUA (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00130322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |