Permis d'aménager n° 00129922V0002 au Plantay pour un terrain de 40 895 m², Le Moulin Du Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 00129922V0002
Demandeur
PHYTORESTORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plantay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129922V0002 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Le Moulin Du Bois. Le projet est porté par PHYTORESTORE.
L'opération concerne un terrain de 40 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B38, B40, B41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Plantay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Plantay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plantay Code postal 01330 Identifiant INSEE 01299
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYTORESTORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478719990
- SIRET
- 47871999000069
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |