Permis d'aménager n° 00129613D0001 à Pirajoux pour un terrain de 10 144 m², Le Derontey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 00129613D0001
Demandeur
COMMUNE DE PIRAJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2013 à Pirajoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129613D0001 porte sur un projet situé Le Derontey. Le projet est porté par COMMUNE DE PIRAJOUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL134, ZL133, ZL131.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pirajoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Derontey
Territoires administratifs
- Commune
- Pirajoux Code postal 01270 Identifiant INSEE 01296
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIRAJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102968
- SIRET
- 21010296800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIRAJOUX (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |