Permis d'aménager n° 00129508V0001 à Peyzieux-sur-Saône pour un terrain de 15 546 m², Carteron Bozet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 00129508V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00129508V0001, délivré le 16 juin 2014 à Peyzieux-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Carteron Bozet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A733, A539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Peyzieux-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carteron Bozet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyzieux-sur-Saône Code postal 01140 Identifiant INSEE 01295
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129508V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |