Retour aux autorisations de Nantua

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126925H0001

Permis d'aménager n° 00126925H0001 à Nantua pour un terrain de 354 m², Avenue Eugene Chanal La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 30 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126925H0001, déposé en mairie de Nantua.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PA n° 00126925H0001

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126925H0001, délivré le 30 avril 2025 à Nantua (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Eugene Chanal La Ville. COMMUNE DE NANTUA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 354 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1059. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Nantua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantua

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Nantua Code postal 01130 Identifiant INSEE 01269
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	354 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTUA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102695
SIRET: 21010269500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTUA (01130)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTUA

PA n°00126916H0001 Autorisé

Dossier n° 00126916H0001

07 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126925H0001
Code commune INSEE	01269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 354 m², situé Avenue Eugene Chanal La Ville à Nantua (01130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTUA et autorisé le 30 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126925H0001, déposé en mairie de Nantua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nantua

PA n°00126915H0001 Autorisé

Nantua (01130)

13 nov. 2015 HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PA n°00126916H0001 Autorisé

Nantua (01130)

07 avr. 2017 COMMUNE DE NANTUA

PA n°00126918H0001 Autorisé

Sur Maison

Nantua (01130)

03 mai 2018 10 086 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantua

Permis de construire à Nantua

86 autorisations

Permis de démolir à Nantua

11 autorisations