Permis d'aménager n° 00126123V0002 à Monthieux pour un terrain de 2 379 m², 49 Rue Des Roseaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PA n° 00126123V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2023 à Monthieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00126123V0002 porte sur un projet situé 49 Rue Des Roseaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 379 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Monthieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monthieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01261
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126123V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |