Permis d'aménager n° 00124622C0001 à Mézériat pour un terrain de 8 632 m², 134 Impasse Des Manets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 00124622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124622C0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Mézériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Impasse Des Manets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 632 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mézériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mézériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézériat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01246
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZERIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |