Permis d'aménager n° 00124322V0001 à Messimy-sur-Saône, 0234 Chemin Du Sablon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 00124322V0001
Demandeur
SNC JUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0234 Chemin Du Sablon, le permis d'aménager n° 00124322V0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Messimy-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNC JUGO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1646. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Messimy-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messimy-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy-sur-Saône Code postal 01480 Identifiant INSEE 01243
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC JUGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881846497
- SIRET
- 88184649700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |