Permis d'aménager n° 00124122C0001 à Meillonnas pour un terrain de 1 843 m², Chemin Des Thibaudes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 00124122C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00124122C0001 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Chemin Des Thibaudes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F342, 0F341, 0F337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Meillonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meillonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |