Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00122916D0001

Permis d'aménager n° 00122916D0001 à Malafretaz pour un terrain de 2 908 m², Route De Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122916D0001, déposé en mairie de Malafretaz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PA n° 00122916D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Malafretaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00122916D0001 porte sur un projet situé Route De Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 908 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA89, AA90.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Surface du terrain

2 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

15/09/2023

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Malafretaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA89 AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malafretaz Code postal 01340 Identifiant INSEE 01229
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00122916D0001
Code commune INSEE	01229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 908 m², situé Route De Bourg à Malafretaz (01340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00122916D0001, déposé en mairie de Malafretaz.

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