Permis d'aménager n° 00120914B0001 à Léaz, Rue De Savoie Pre Long
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PA n° 00120914B0001
Demandeur
SYMBIO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120914B0001 a été délivré le 6 août 2014 à Léaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Savoie Pre Long. Le demandeur déclaré est SYMBIO PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1587, C1585, C1445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Léaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Long
Territoires administratifs
- Commune
- Léaz Code postal 01200 Identifiant INSEE 01209
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMBIO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790118772
- SIRET
- 79011877200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Autres dossiers de SYMBIO PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |