Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00120321D0001

Permis d'aménager n° 00120321D0001 à Laiz pour un terrain de 6 804 m², Hameau Des Villard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORIZON LOTISSEMENT et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120321D0001, déposé en mairie de Laiz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 00120321D0001

Demandeur

HORIZON LOTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2021 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00120321D0001 porte sur un projet situé Hameau Des Villard. Le dossier a été déposé par HORIZON LOTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 804 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1723, 0B1722, 0B1721.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

6 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1723 0B1722 0B1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON LOTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893934422
SIRET: 89393442200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00120321D0001
Code commune INSEE	01203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 804 m², situé Hameau Des Villard à Laiz (01290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HORIZON LOTISSEMENT et autorisé le 25 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120321D0001, déposé en mairie de Laiz.

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