Permis d'aménager n° 00118915B0001 à Injoux-Génissiat pour un terrain de 3 374 m², Lieud Sur Le Bois De Billiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 00118915B0001
Demandeur
SCI LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00118915B0001, délivré le 12 décembre 2016 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud Sur Le Bois De Billiat. SCI LE CHENE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 374 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1640. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Injoux-Génissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804128155
- SIRET
- 80412815500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VETRAZ MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118915B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |