Permis d'aménager n° 00118821V0001 à Illiat pour un terrain de 431 m², Les Rollets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 00118821V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rollets, le permis d'aménager n° 00118821V0001 a été délivré le 29 décembre 2021 à Illiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 431 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D723, 0D725, 0D736. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Illiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiat Code postal 01140 Identifiant INSEE 01188
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |