Permis d'aménager n° 00117018H0001 à Béard-Géovreissiat pour un terrain de 5 883 m², En Barboa - Route De Geov
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 00117018H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00117018H0001 a été délivré le 17 août 2018 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Barboa - Route De Geov.
L'opération concerne un terrain de 5 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Béard-Géovreissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Béard-Géovreissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENOD (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00117018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |