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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00115124B0001

Permis d'aménager n° 00115124B0001 à Druillat pour un terrain de 6 914 m², Route Des Combes Basses-Rosettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OSBC et autorisé le 25 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115124B0001, déposé en mairie de Druillat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 00115124B0001

Demandeur

SCI OSBC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00115124B0001, délivré le 25 février 2025 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Combes Basses-Rosettes. SCI OSBC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 914 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1178, 0C1179, 0X307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

6 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Druillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1178 0C1179 0X307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basses-Rosettes

Territoires administratifs

Commune: Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 914 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSBC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800188955
SIRET: 80018895500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRUILLAT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00115124B0001
Code commune INSEE	01151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 914 m², situé Route Des Combes Basses-Rosettes à Druillat (01160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OSBC et autorisé le 25 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115124B0001, déposé en mairie de Druillat.

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