Permis d'aménager n° 00113621D0002 à Cruzilles-lès-Mépillat pour un terrain de 4 668 m², 245 Route Du Biolay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 00113621D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00113621D0002 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 245 Route Du Biolay.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 668 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1141. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cruzilles-lès-Mépillat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00113621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |