Permis d'aménager n° 00106919D0001 à Certines pour un terrain de 52 985 m², Lieu- Aux Douvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PA n° 00106919D0001
Demandeur
TEA LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00106919D0001 a été délivré le 16 août 2019 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Aux Douvres. Le projet est porté par TEA LYON.
L'opération concerne un terrain de 52 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH304, ZH301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Certines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEA LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343752895
- SIRET
- 34375289500015
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERONNAS (69960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |