Permis d'aménager n° 00105216V0001 à Bouligneux, Reverend
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PA n° 00105216V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2017 à Bouligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105216V0001 porte sur un projet situé Reverend.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bouligneux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligneux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01052
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |