Permis d'aménager n° 00104215D0001 à Bey, Chem Des Boissonnets La Mantillere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 00104215D0001
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00104215D0001, délivré le 26 novembre 2015 à Bey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Boissonnets La Mantillere. Le dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A539, A543. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Bey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mantillere
Territoires administratifs
- Commune
- Bey Code postal 01290 Identifiant INSEE 01042
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 756200275
- SIRET
- 75620027500037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Autres dossiers de LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |