Permis d'aménager n° 00100924C0001 à Andert-et-Condon pour un terrain de 11 518 m², Rue Claude Berlioz Condon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 00100924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andert-et-Condon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00100924C0001 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé Rue Claude Berlioz Condon.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C766, 0C779, 0C775. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Andert-et-Condon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andert-et-Condon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condon
Territoires administratifs
- Commune
- Andert-et-Condon Code postal 01300 Identifiant INSEE 01009
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |