Déclaration préalable Locaux N° 07511526V0283

Déclaration préalable n° 07511526V0283 à Paris pour 307 m² de locaux, 365 Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier DP n° 07511526V0283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 365 Rue De Vaugirard, la déclaration préalable n° 07511526V0283 a été accordée le 6 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 253 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511526V0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 365 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511526V0283, instruit par la commune de Paris.

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