Retour aux autorisations de Domblain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05216925N0001

Permis de démolir n° 05216925N0001 à Domblain, 18 Rue Saint-Benigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMBLAIN et autorisé le 18 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216925N0001, déposé en mairie de Domblain.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PD n° 05216925N0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMBLAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domblain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05216925N0001 a été délivré le 18 avril 2025, pour un bâtiment situé 18 Rue Saint-Benigne. La demande émane de COMMUNE DE DOMBLAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Domblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Localisation du projet à Domblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domblain Code postal 52130 Identifiant INSEE 52169
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMBLAIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201195
SIRET: 21520119500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOMBLAIN (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05216925N0001
Code commune INSEE	52169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Saint-Benigne à Domblain (52130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMBLAIN et autorisé le 18 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216925N0001, déposé en mairie de Domblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Domblain

PD n°05216913N0001 Autorisé

9 Rue Sainte-Benigne

Domblain (52130)

19 mars 2013

PD n°05216914N0001 Autorisé

Domblain (52130)

18 nov. 2014

Autres types d'autorisations à Domblain

Permis de construire à Domblain

1 autorisation