Permis de démolir n° 05216914N0001 à Domblain
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 05216914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domblain (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05216914N0001 a été délivré le 18 novembre 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Domblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Domblain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblain Code postal 52130 Identifiant INSEE 52169
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBLAIN (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05216914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |