Permis de démolir à Domblain - adresse non renseignée
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 05216914N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 05216914N0001, délivré le 18 novembre 2014 à Domblain (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Domblain (52130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
10 mois 17 jours
Localisation du projet à Domblain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domblain Code postal 52130 Identifiant INSEE 52169
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMBLAIN (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05216914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |