Permis de construire à Saint-Esprit pour 4 701 m² de logement - L Avenir
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 97222313BR069
Demandeur
SCCV NIMARG
Cette page présente le permis de construire n° 97222313BR069, délivré le 19 mars 2014 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un projet situé L Avenir, Saint-Esprit (97270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NIMARG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W651, W658, W660.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Avenir
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 701 m² | 4 701 m² |
| Total | 0 m² | 4 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 701 m² | 4 701 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NIMARG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792235525
- SIRET
- 79223552500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222313BR069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |