Permis de construire Logement N° 09401823N1999

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 22 285 m² de logement - 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 09401823N1999

Demandeur

SAS CHARENTON-BERCY

Cette page présente le permis de construire n° 09401823N1999, délivré le 27 mars 2024 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHARENTON-BERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 769 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 616 T1, 153 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B233, B234, B235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

70 066 m²

Surface créée

22 285 m²

Variation nette

+22 285 m²

Surface totale après

22 285 m²

Logements créés

769

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B234 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue Escoffier

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 769 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 285 m² 22 285 m²
Total 0 m² 22 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 285 m² 22 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 769
Logements collectifs 769
En résidence 769

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
616 153 - - - - 769
80,1 % 19,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHARENTON-BERCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842934770
SIRET
84293477000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401823N1999
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 logements en collectif, pour 22 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Nouveau Bercy 20 Rue Escoffier, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHARENTON-BERCY et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 616 T1, 153 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401823N1999, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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