Permis de construire n° 07015825C0001 à Clans pour 65 m² de logement, 3 Rue Des 3 Fontaines
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 07015825C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 à Clans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07015825C0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des 3 Fontaines.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clans Code postal 70000 Identifiant INSEE 70158
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLANS (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015825C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |