Permis de construire Logement N° 0690432500011

Permis de construire n° 0690432500011 à Chaponost pour 613 m² de logement, 3 Chemin De Taffignon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0690432500011

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690432500011 a été délivré le 9 septembre 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Taffignon. La demande émane de V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Locaux 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² -613 m² 0 m²
Total 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m² 0 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524682465
SIRET
52468246500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin De Taffignon, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par V.P.I. PROMOTION - VIANA PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432500011, déposé en mairie de Chaponost.

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