Retour aux permis de construire de Hagenthal-le-Haut

Permis de construire Locaux N° 06812124F0010

Permis de construire n° 06812124F0010 à Hagenthal-le-Haut pour 20 m² de locaux, 3 Rue De Ferrette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Ferrette, à Hagenthal-le-Haut (68220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et accordé le 1 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812124F0010, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2024

Dossier PC n° 06812124F0010

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Ferrette, le permis de construire n° 06812124F0010 a été délivré le 1 novembre 2024 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22284, 22283. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/11/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

22284 22283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	859 m²	0 m²	0 m²	859 m²
Locaux	130 m²	20 m²	20 m²	150 m²
Total	989 m²	20 m²	20 m²	1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	150 m²
Total locaux	130 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066058
SIRET: 20006605800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

PC n°0682972600011 Autorisé

Chemin Dit Mittlerer Auweg

Nouvelle construction

08 juin 2026

PC n°0680212600003 Autorisé

Rue De La Liberation

Nouvelle construction

07 mai 2026

PC n°0681352600004 Autorisé

Chemin Rural

Nouvelle construction

06 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06812124F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Ferrette, à Hagenthal-le-Haut (68220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION et accordé le 1 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812124F0010, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hagenthal-le-Haut

PC n°06812124F0004 Logement Commencé

Route De Ferrette

Hagenthal-le-Haut (68220)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 149 m² SDP

PC n°06812124F0006 Logement Commencé

79 Rue De L'ecole

Hagenthal-le-Haut (68220)

Transformation sans extension

16 juil. 2024 194 m² SDP

PC n°06812124F0008 Logement Terminé

85 Rue De L'ecole

Hagenthal-le-Haut (68220)

Diminution sans transformation

13 sept. 2024 172 m² SDP SCI A L'OMBRE DU TILLEUL

PC n°0681212500004 Logement Autorisé

108 Rue Du Jura

Hagenthal-le-Haut (68220)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 136 m² SDP

PC n°0681212500010 Logement Commencé

Lotissement ""Les Terasses

Hagenthal-le-Haut (68220)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0681212600001 Logement Commencé

Rue Des Cerisiers

Hagenthal-le-Haut (68220)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Haut

Permis d'aménager à Hagenthal-le-Haut

1 autorisation

Permis de démolir à Hagenthal-le-Haut

11 autorisations