Permis de construire Locaux N° 04800112C0006

Permis de construire n° 04800112C0006 à Albaret-le-Comtal pour 528 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 04800112C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bastide, le permis de construire n° 04800112C0006 a été délivré le 8 février 2013 à Albaret-le-Comtal (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI107, AI105. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-le-Comtal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 640 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/10/2014
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Albaret-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI106 AI107 AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Albaret-le-Comtal Code postal 48310 Identifiant INSEE 48001
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 436 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 964 m²
Total 1 436 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 436 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 964 m²
Total locaux 1 436 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBARET-LE-COMTAL (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800112C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 10/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bastide, à Albaret-le-Comtal (48310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800112C0006, déposé en mairie d'Albaret-le-Comtal.

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