Permis de construire Logement N° 0441442600001

Permis de construire n° 0441442600001 à Riaillé pour 66 m² de logement, 196 Rue De La Jardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0441442600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441442600001 porte sur un projet situé 196 Rue De La Jardiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/01/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 300 m²
Total 234 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441442600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue De La Jardiere, à Riaillé (44440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441442600001, déposé en mairie de Riaillé.

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