Permis d'aménager n° 0772222600001 à Guignes pour un terrain de 4 130 m², Chemin Rural Dit Des Mulets
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2026
Dossier PA n° 0772222600001
Demandeur
SCI 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772222600001 a été délivré le 19 avril 2026 à Guignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Mulets. La demande émane de SCI 19.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC24, AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Guignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignes Code postal 77390 Identifiant INSEE 77222
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852539675
- SIRET
- 85253967500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- YEBLES (77390)
Autres dossiers de SCI 19
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |