Permis d'aménager n° 03021017A0001 à Quissac pour un terrain de 4 934 m², Le Clos Marion Pont De Masorine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 03021017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03021017A0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Clos Marion Pont De Masorine.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH475, AH778, AH780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03021017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |