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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B07925S0001

Permis d'aménager n° 02B07925S0001 à Castello-di-Rostino pour un terrain de 1 m², San Tomaso

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO et autorisé le 2 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07925S0001, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PA n° 02B07925S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé San Tomaso, le permis d'aménager n° 02B07925S0001 a été délivré le 2 août 2025 à Castello-di-Rostino (Haute-Corse, Corse). La demande émane de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castello-di-Rostino est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castello-di-Rostino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B527 B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Tomaso

Territoires administratifs

Commune: Castello-di-Rostino Code postal 20235 Identifiant INSEE 2B079
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000798
SIRET: 21200079800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELLO-DI-ROSTINO (20235)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO

PA n°02B07925S0002 Autorisé

San Tomaso

02 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B07925S0001
Code commune INSEE	2b079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 m², situé San Tomaso à Castello-di-Rostino (20235).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLO DI ROSTINO et autorisé le 2 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B07925S0001, déposé en mairie de Castello-di-Rostino.

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