Permis d'aménager n° 0270522500001 au Bec-Hellouin pour un terrain de 4 144 m², Le Pont Hachette
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PA n° 0270522500001
Demandeur
SCI DU PONT HACHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2025 au Bec-Hellouin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270522500001 porte sur un projet situé Le Pont Hachette. La demande émane de SCI DU PONT HACHETTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518, A519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Bec-Hellouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bec-Hellouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bec-Hellouin Code postal 27800 Identifiant INSEE 27052
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT HACHETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442922902
- SIRET
- 44292290200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |