Déclaration préalable Locaux N° 09512725O0186

Déclaration préalable à Cergy pour 885 m² de locaux - 35 Boulevard Du Port

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier DP n° 09512725O0186

Demandeur

H3

Cette page présente la déclaration préalable n° 09512725O0186, accordée le 12 décembre 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35 Boulevard Du Port, Cergy (95000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par H3. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 250 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

885 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m²
Total 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m² 0 m² 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702022799
SIRET
70202279900028
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512725O0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Du Port, Cergy (95000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par H3 et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512725O0186, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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