Déclaration préalable Locaux N° 07912224S0008

Déclaration préalable à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour 8 m² de locaux - 12 Route De Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 07912224S0008

Demandeur

ELMY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07912224S0008, accordée le 18 novembre 2024 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route De Niort, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELMY DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B715.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 517 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Code postal 79110 Identifiant INSEE 79122
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²
Total 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 1 926 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMY DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884864182
SIRET
88486418200016
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07912224S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Niort, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELMY DEVELOPPEMENT et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07912224S0008, instruit par la commune de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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