Déclaration préalable n° 0770472600002 à Bouleurs pour 13 m² de locaux, 41 B Rue De L Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0770472600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouleurs (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770472600002 a été accordée le 23 février 2026, pour un projet situé 41 B Rue De L Eglise.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA270. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouleurs Code postal 77580 Identifiant INSEE 77047
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULEURS (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770472600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |