Déclaration préalable Logement N° 0422182600416

Déclaration préalable n° 0422182600416 à Saint-Étienne pour 120 m² de logement, 23 Rue Louis Soulié

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0422182600416

Demandeur

SCI FRERE FIOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422182600416 a été accordée le 29 mai 2026, pour un projet situé 23 Rue Louis Soulié. La demande émane de SCI FRERE FIOLLE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 120 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY1, CH96. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY1 CH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 - - - 7
57,1 % 28,6 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRERE FIOLLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983656877
SIRET
98365687700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRADES (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600416
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Louis Soulié, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRERE FIOLLE et accordé le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600416, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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