Déclaration préalable Locaux N° 02B29217S0001

Déclaration préalable n° 02B29217S0001 à Sant'Andréa-di-Bozio pour 9 m² de locaux, Rebbia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier DP n° 02B29217S0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 octobre 2017 à Sant'Andréa-di-Bozio (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B29217S0001 porte sur un projet situé Rebbia. Le projet est porté par ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sant'Andréa-di-Bozio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sant'Andréa-di-Bozio Code postal 20212 Identifiant INSEE 2B292
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210348
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BASTIA (20200)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B29217S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rebbia, à Sant'Andréa-di-Bozio (20212).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 21 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B29217S0001, déposé en mairie de Sant'Andréa-di-Bozio.

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