COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME - Autorisations d'urbanisme
Active
216100057
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME
- SIREN
- 216 100 057
- SIRET siège
- 216 100 057 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/09/2019
- Dernière autorisation
- 06/09/2021
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 61130 APPENAI-SOUS-BELLEME
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5A Rue Foinart La Perriere, Belforêt-en-Perche (61130) | DP Locaux | D446 | — | 48 m² | 2021/09/06 |
| 7 & 9 Rampe Du Chateau, Bellême (61130) | PC Locaux | AB682, AB683 | 45 m² | 54 m² | 2019/09/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'APPENAI SOUS BELLEME
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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