Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620452500002

Permis de démolir n° 0620452500002 à Aubigny-en-Artois, 2 Rue Anneuse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0620452500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620452500002 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Anneuse.

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Aubigny-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY EN ARTOIS (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620452500002
Code commune INSEE 62045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Anneuse à Aubigny-en-Artois (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620452500002, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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