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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620452300002

Permis de démolir n° 0620452300002 à Aubigny-en-Artois, 8 Pl De La Gare

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452300002, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 0620452300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Pl De La Gare, le permis de démolir n° 0620452300002 a été délivré le 22 janvier 2024 à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 199 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Aubigny-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Aubigny-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-en-Artois Code postal 62690 Identifiant INSEE 62045
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIGNY-EN-ARTOIS (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620452300002
Code commune INSEE	62045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl De La Gare à Aubigny-en-Artois (62690).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620452300002, déposé en mairie d'Aubigny-en-Artois.

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PD n°0620451700001 Autorisé

1 Rte Nationale

Aubigny-en-Artois (62690)

08 sept. 2017 1 210 m² foncier

PD n°0620452400001 Autorisé

31 Rue Julien Hermant

Aubigny-en-Artois (62690)

26 déc. 2024 857 m² foncier

PD n°0620452500001 Autorisé

8 Rue Leona Occre

Aubigny-en-Artois (62690)

06 juin 2025 521 m² foncier

PD n°0620452500002 Autorisé

2 Rue Anneuse

Aubigny-en-Artois (62690)

11 juil. 2025 375 m² foncier

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