Permis de démolir n° 06061726C0001 à Sermaize, 12 De Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PD n° 06061726C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061726C0001 a été délivré le 14 février 2026 à Sermaize (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 De Noyon.
Le terrain d'assiette couvre 2 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C139, C349. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sermaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2026.
Dépôt
14 février 2026
Autorisation
14 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sermaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaize Code postal 60400 Identifiant INSEE 60617
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAPEAUMESNIL (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061726C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 14/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |