Permis de démolir n° 0571972600001 à Ernestviller, 16 Rue Du Bourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 février 2026
Dossier PD n° 0571972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Bourg, le permis de démolir n° 0571972600001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Ernestviller (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 2 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0178. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ernestviller.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
27 février 2026
Décision
27 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ernestviller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernestviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57197
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEYVILLER (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0571972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |