Permis de démolir n° 02B32722N0001 à Tomino, Mandolacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 02B32722N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tomino (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B32722N0001 a été délivré le 14 avril 2022, pour un bâtiment situé Mandolacce.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tomino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mandolacce
Territoires administratifs
- Commune
- Tomino Code postal 20248 Identifiant INSEE 2B327
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B32722N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |