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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B30125N0002

Permis de démolir n° 02B30125N0002 à San-Gavino-di-Tenda, Catarellu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30125N0002, déposé en mairie de San-Gavino-di-Tenda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PD n° 02B30125N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à San-Gavino-di-Tenda (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B30125N0002 porte sur un bâtiment situé Catarellu. COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F156. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Localisation du projet à San-Gavino-di-Tenda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catarellu

Territoires administratifs

Commune: San-Gavino-di-Tenda Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B301
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212003016
SIRET: 21200301600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAN-GAVINO-DI-TENDA (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B30125N0002
Code commune INSEE	2b301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Catarellu à San-Gavino-di-Tenda (20246).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-TENDA et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30125N0002, déposé en mairie de San-Gavino-di-Tenda.

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