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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B23315N0015

Permis de démolir n° 02B23315N0015 à Pino, Hameau De Lavonese

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23315N0015, déposé en mairie de Pino.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PD n° 02B23315N0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B23315N0015 a été délivré le 12 février 2016 à Pino (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Hameau De Lavonese.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A940. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Localisation du projet à Pino

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pino Code postal 20228 Identifiant INSEE 2B233
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PINO (20228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B23315N0015
Code commune INSEE	2b233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Lavonese à Pino (20228).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B23315N0015, déposé en mairie de Pino.

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